Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du coronavirus COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.
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Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.
Le prélèvement de vos cotisations
Si votre date d’échéance est fixée entre le 12 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
1er cas : vous êtes mensualisés
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.
2e cas : vous n'êtes pas mensualisés
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.a