Monsieur le Député/Madame la Députée/Monsieur le Sénateur/Madame la Sénatrice,
Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s’est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney club de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l’alimentation des équidés alors que les mesures prises pour faire face à la pandémie que nous connaissons ont conduit à la suspension de leurs activités.
Le Conseil des Equidés de Bourgogne Franche-Comté qui rassemble les acteurs de la filière équine au niveau régional se réjouit de la mise en place de ce dispositif exceptionnel d’urgence.
Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des autres professionnels de la filière équine qui sont également durement impactés par cette crise : les entraineurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d’équidés doivent eux aussi poursuivre l’entretien et l’alimentation des équidés qui sont leur outil de travail. Ces professionnels de la filière qui n’exercent pas en centre équestre ne comprendraient pas que l’accès à ce dispositif indispensable à leur survie et celles de leurs animaux leur soit refusé.
Notre vigilance se porte également sur le montant de ces aides qui doit refléter les besoins réels de ces acteurs et non venir compenser des difficultés structurelles, ainsi que sur les modalités d’instruction des dossiers de demande et d’attribution des aides.
Vous trouverez, ci-joint, une note rassemblant les éléments que nous souhaitons porter à votre connaissance sur ces différents points et nos propositions pour que ce plan de soutien économique d’urgence soit transversal, équitable, et à la hauteur des besoins de la filière équine.
Les 16 Conseils des Chevaux Régionaux et leur Fédération nationale souhaiteraient vivement être associés aux travaux de préfiguration de la mise en place de ce dispositif réglementaire d’urgence afin de déterminer avec les autres représentants de la filière et les pouvoirs publics les conditions d’éligibilité, les montants réellement nécessaires et les modalités d’attribution équitables pour tous.
Votre soutien et votre appui nous sont précieux dans ce contexte si particulier, et nous restons à votre entière disposition pour échanger plus avant sur la mise en place de ce plan d’urgence.
Veuillez croire, Monsieur le Député/Madame la Députée/Monsieur le Sénateur/Madame la Sénatrice, en l’assurance de notre parfaite considération.
Claire Juillet-Mailly, Présidente du Conseil des Chevaux de Bourgogne Franche-Comté
Document joint au courrier :