Le premier appel à projets 2021 pour les aides à la construction, la rénovation et l'aménagement des bâtiments d'élevage est ouvert pour la Bourgogne Franche-Comté. Un second est prévu cet été. 


Les dossiers sont à déposer auprès de votre DDT avant le 07 mai 2021 inclus 

Les modalités ne sont pas identiques entre la Bourgogne et la Franche-Comté, vous trouverez l'ensemble des documents d'informations et les dossiers à remplir en téléchargement sur ces liens : 

Pour la Bourgogne : https://we.tl/t-KWufcNOqQo

Pour la Franche-Comté : https://we.tl/t-dTygUYlNhR

Pour plus d'informations sur les modalités de dépôt des dossiers vous pouvez contacter vos DDT et/ou vos chambres départementales d'agriculture. 

 

Quels investissements éligibles ? /!\Consulter les notices pour plus de détails sur les conditions d'éligibilité

> Exemples d'investissements éligibles au titre du PCAE "classique" /!\ quelques différences entre Bourgogne et Franche-Comté :

  • Construction, rénovation, extension de bâtiments d'élevage 
  • Investissements liés au stockage des effluents 
  • Equipements fixes rendant le bâtiment opérationnel par exemple mangeoires, abreuvoirs...
  • Investissements fixes liés au stockage de fourrages et aliments

> Investissements éligibles au titre du Bien-être Animal et de la Biosécurité :

  • Système de ventilation des bâtiments ventilateurs, extracteurs, climatiseurs, ouvertures dans le toit / les parois et bardages modulables pour favoriser la ventilation naturelle
  • Amélioration de l'isolation thermique des bâtiments
  • Système de protection contre les intempéries protections contre le vent, protections solaires, couvertures et bonnets 
  • Construction – rénovation de stabulation libres, stalles, boxes, boxe de poulinage…
  • Sols – stabilisation, dalles, tapis, rainurage, qualité adaptée à la pratique…
  • Système permettant d’avoir une écurie active, boxes avec accès à l’extérieur paddock ou autre
  • Système de séparation entre les boxes permettant les contacts 
  • Matelas couchage
  • Clôtures sécurisées et non accidentogènes ;
  • Aménagements pour l’ombrage y compris la végétalisation ;
  • Mise en place de parcours y compris terrassement, stabilisation des sols…
  • Aménagement de chemins d’accès aux pâtures / paddock pour faciliter leur utilisation.
  • Systèmes de grattage ;
  • Création et réfections des aires de douches avec système d’eau chaude ;
  • Acquisition – installation des lampes chauffantes ;
  • Système de surveillance des équidés au boxe.
  • Tonnes à eau et matériel pour faciliter le stockage et la qualité de l’eau
  • Sécurisation des points d’eau et de leurs abords pour éviter des contacts avec la faune sauvage
  • Aménagement de la descente vers le point d’eau
  • Systèmes limitant l'accès du fourrage à la faune sauvage
  • Solutions de stockage des aliments à l’abri des nuisibles silos à grains, 
  • Supports de pierre à lécher et de seaux à minéraux en hauteur
  • Bac à aliments concentrés sur pieds pour limiter l’accès à la faune sauvage
  • Colliers connectés permettant la localisation pour les animaux en estive, au pré et le suivi des constantes physiologiques pour l'ensemble des équidés ;
  • Outils permettant la mise en place d'un circuit de soin ;
  • Pédiluve / lave-botes ;
  • Aménagement d'une aire de lavage / désinfection du matériel et des équipements.

Dans le cas d’un projet répondant aux conditions d’éligibilité « dossier PACTE », il sera impératif de fournir un document justifiant le respect des normes en matière de bien-être animal :

- soit une attestation de contrôle par la DDPP datant de moins d’un an justifiant de la conformité aux règles de bien-être animal;

- soit le résultat d’un diagnostic ou autodiagnostic reconnu par la DGAL et datant de moins d'un an 

L'autodiagnostic réalisé sur l'application Equi'réglementation développée par la Fédération Nationale des Conseils des Chevaux fait partie de ces derniers. Vous pouvez réaliser votre diagnostic et adhérer à la charte du bien être équin depuis votre smartphone :