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Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un détenteur d’équidé ?
Le détenteur d’équidé désigne :
- La personne physique ou morale- simple particulier, ou grosse écurie tout le monde est concerné.
- Responsable d’un ou plusieurs équidés– même pour un seul âne présent dans une pâture.
- Qu’il s’agisse de son propriétaire ou non – ce qui est important c’est la personne responsable du lieu accueillant des équidés.
- De manière permanente ou temporaire – 1 jour, 1 mois, ou 1 an, un équidé est venu sur ce lieu et a pu être vecteur de maladie.
- Et ce peu importe l’utilisation des équidés – retraite, loisir, compétition, course ou élevage tout équidé est concerné.
Quelles sont les démarches obligatoires pour un détenteur d’équidé ?
Vous vous êtes reconnu dans la description d’un détenteur d’équidé ? Félicitation ! Voici les démarches administratives relatives à votre situation :
- Identification des équidés :
Celle-ci est vitale et obligatoire, elle permet de reconnaître un équidé en toutes circonstances et d’assurer sa traçabilité sanitaire grâce à son transpondeur électronique, le document d’identification original de l’animal avec le relevé des marques naturelles de ce dernier ainsi que son numéro SIRE, signe qu’il est bien enregistré dans la base de données.
A noter : Le document d’identification doit toujours suivre l’équidé, sur son lieu de détention ainsi qu’à chacun de ses déplacements. Si le détenteur n’est pas le propriétaire de l’équidé et que la gestion de propriété n’est pas dématérialisée, il ne peut exiger d’obtenir la carte d’immatriculation de la part du propriétaire de l’animal.
Pour en savoir plus sur l’identification des équidés
- Déclaration des lieux de détention :
La déclaration des lieux de détention n’est pas automatique, même si vous avez déjà réalisé des démarches auprès du SIRE, mais elle est simple et gratuite. Identifier des lieux de détention permet d’agir en cas de crise en répertoriant les lieux accueillant des équidés sur le sol français. Un emplacement est considéré lieu de détention dès le premier équidé accueilli. Il est dans l’obligation du détenteur de le déclarer auprès de l’IFCE en précisant le lieu de stationnement des animaux dont il est responsable.
A noter : Une fois le lieu ouvert, il n’est pas nécessaire de renouveler la déclaration chaque année mais il est primordial de mettre à jour les informations auprès du SIRE en cas de modification des coordonnées du détenteur, changement de responsable etc. Un lieu doit être fermé lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive. S’il change de propriétaire :
– Pour un particulier ou si l’entreprise change d’identité : le vendeur enregistre la fermeture du lieu et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom.
– Si l’entreprise ne change pas d’identité, il n’est pas nécessaire de fermer le lieu, seule la personne contact doit être modifiée.
Pour en savoir plus sur la déclaration d’un lieu de détention
- Déclaration d’un vétérinaire sanitaire :
Après avoir déclaré un lieu de détention, si celui-ci accueille 3 équidés ou plus il est obligatoire de désigner un vétérinaire sanitaire. Une fois le vétérinaire choisi, il doit être déclaré à la DDPP. Le choix du professionnel de santé est important et participe à la surveillance, la prévention ainsi que la lutte contre les maladies.
A noter : Dans la majorité des cas, votre vétérinaire de proximité ou vétérinaire traitant peut être désigné comme vétérinaire sanitaire. Renseignez-vous auprès de lui ou consulter la liste des vétérinaires habilités pour votre département auprès de votre préfecture.
Pour en savoir plus sur la déclaration d’un vétérinaire sanitaire
- Tenue du registre d’élevage :
Le registre d’élevage est un élément permettant de recenser des informations essentielles sur les équidés présents sur un lieu de détention. La tenue à jour de ce registre est obligatoire peu importe le nombre d’animaux et leur utilisation, il est peut-être informatique ou papier et doit se conserver 5 ans minimum. Il est indispensable pour suivre les équidés présents et les entrées/sorties sur le lieu.
A noter : En cas d’utilisation d’un registre d’élevage informatisé, celui doit être imprimé :
– Au moins une fois par trimestre (datée et paginée).
– À toute visite du vétérinaire intervenant sur les animaux concernés par le registre.
Les impressions successives doivent être conservées et pouvoir être présentées à toute demande des agents habilités au contrôle de ce registre.
Des sauvegardes informatiques trimestrielles doivent être conservées et archivées en format non modifiables, datées et paginées.
Pour en savoir plus sur le registre d’élevage
Vous vous êtes reconnu comme détenteur d’équidé mais vous n’êtes pas à jour d’une ou plusieurs de ces démarches ?
Dans l’objectif d’une sécurité sanitaire grandissante, des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidé sont mis en place, le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
Alors rendez-vous sur la démarche manquante vous concernant pour y retrouver les astuces pour régulariser votre situation.